Dans le cadre du second confinement le Gouvernement reconduit le fonds de solidarité afin de soutenir les entreprises en difficulté. Mais des modifications sont apportées, avec un élargissement des entreprises bénéficiaire et une augmentation du montant du fonds qui passe de 1.500 € à 10.000 € maximum.
A partir du mois de novembre 2020, le fonds de solidarité qui avait mis en place en mars 2020 est réactivé et étendu. L’aide pourra aller de 1.500 € à 10.000 € en fonction de la perte du chiffre d’affaires du mois au regard de l’année précédente et des obligations de fermetures.
Quelles entreprises sont concernées ?
Ce fonds s’adresse à toutes les entreprises et professions libérales ayant au plus 50 salariés (au lieu de 10 salariés précédemment). Contrairement au premier fonds de solidarité, il n’y a pas de condition liée au chiffre d’affaires annuel (qui était plafonné à 1 million d’euros précédemment).
Pour pouvoir bénéficier de ce fonds, l’entreprise doit subir une baisse supérieure à 50% de son chiffre d’affaires :
- Soit par rapport à la même période de l’année précédente,
- ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.
Quel est le montant du fonds de solidarité ?
Il convient de situer l’entreprise entre les 3 catégories suivantes :
1ière catégorie : Les entreprises fermées administrativement (dont vous trouverez la liste ici) perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
Les entreprises des secteurs S1 (liste en annexe de cette note) perçoivent également une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €
2ième catégorie : Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis (Cf annexe) et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période du premier confinement perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
3ième catégorie : Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.
Comment faire la demande ?
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site impots.gouv.fr au travers de l’espace particulier du dirigeant, tout comme pour les demandes de fonds de solidarités effectuées lors du premier confinement.
Depuis le début de la crise, le cabinet REVI-SUD est à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à solliciter nos collaborateurs.
Liste des entreprises relevant du secteur S1 et S1 bis
Liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement
- Téléphériques et remontées mécaniques
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Restauration traditionnelle
- Cafétérias et autres libres-services
- Restauration de type rapide
- Restauration collective sous contrat
- Services des traiteurs
- Débits de boissons
- Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
- Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
- Activités des agences de voyage
- Activités des voyagistes
- Autres services de réservation et activités connexes
- Organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
- Agences de mannequins
- Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
- Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Arts du spectacle vivant
- Activités de soutien au spectacle vivant
- Création artistique relevant des arts plastiques
- Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
- Gestion des musées
- Guides conférenciers
- Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Gestion d’installations sportives
- Activités de clubs de sports
- Activité des centres de culture physique
- Autres activités liées au sport
- Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
- Autres activités récréatives et de loisirs
- Entretien corporel
- Trains et chemins de fer touristiques
- Transport transmanche
- Transport aérien de passagers
- Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
- Cars et bus touristiques
- Balades touristiques en mer
- Production de films et de programmes pour la télévision
- Production de films institutionnels et publicitaires
- Production de films pour le cinéma
- Activités photographiques
- Enseignement culturel
Liste S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1
- Culture de plantes à boissons
- Culture de la vigne
- Pêche en mer
- Pêche en eau douce
- Aquaculture en mer
- Aquaculture en eau douce
- Production de boissons alcooliques distillées
- Fabrication de vins effervescents
- Vinification
- Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Production d’autres boissons fermentées non distillées
- Fabrication de bière
- Production de fromages sous AOP/IGP
- Fabrication de malt
- Centrales d’achat alimentaires
- Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
- Commerce de gros de fruits et légumes
- Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
- Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Commerce de gros de boissons
- Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés
- Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
- Commerce de gros de produits surgelés
- Commerce de gros alimentaire
- Commerce de gros non spécialisé
- Commerce de gros textile
- Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques
- Commerce de gros d’habillement et de chaussures
- Commerce de gros d’autres biens domestiques
- Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
- Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Autres services de restauration n.c.a.
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Stations-services
- Enregistrement sonore et édition musicale
- Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
- Distribution de films cinématographiques
- Editeurs de livres
- Prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
- Services auxiliaires des transports aériens
- Transports de voyageurs par taxis et VTC
- Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers