Nombre des clients de notre cabinet d’experts-comptables ont réalisé des investissements immobiliers locatifs dans le cadre de dispositifs d’incitation fiscale (Duflot-Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson). Ces derniers sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers n’excédant pas certains plafonds. Certains d’entre eux sont également soumis à une condition de ressources du locataire.
Ces plafonds de loyer et de ressources des locataires, qui diffèrent selon le lieu de situation du logement et le dispositif concerné, sont révisés au 1er Janvier de chaque année. Par rapport aux plafonds de 2015 (hors outre-mer), les plafonds de loyers ont été revalorisés de 0,08 % et les plafonds de ressources de 0,06 %.
Les plafonds applicables aux baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016 dans le cadre l’ensemble des dispositifs existants viennent d’être publiés par l’administration dans une mise à jour de sa base Bofip du 29 janvier 2016, l’ensemble du barème est consultable en suivant le lien ci-avant.
En ce qui concerne les dispositifs « Duflot / Pinel Métropole » les barèmes 2016 sont les suivants :
| Plafonds de loyer Duflot/Pinel métropole mensuel par mètre carré, charges non comprises pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 | |||
| Zones | |||
| A bis | Reste de la zone A | B1 | B2 |
| 16,83 € | 12,50 € | 10,07 € | 8,75 € |
A noter que l’essentiel des communes de la métropole montpelliéraine se situe en zone A.
| Plafonds de ressources 2016 Duflot/Pinel métropole pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 | ||||
| Zones | ||||
| A bis | Reste de la zone A | B1 | B2 | |
| Personne seule | 36 993 € | 36 993 € | 30 151 € | 27 136 € |
| Couple | 55 287 € | 55 287 € | 40 265 € | 36 238 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 72 476 € | 66 460 € | 48 422 € | 43 580 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 86 531 € | 79 606 € | 58 456 € | 52 611 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 102 955 € | 94 240 € | 68 766 € | 61 890 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 115 851 € | 106 049 € | 77 499 € | 69 749 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 12 908 € | 11 816 € | 8 646 € | 7 780 € |
L’équipe dédiée au secteur immobilier et patrimoine de notre cabinet d’expertise-comptable se tient à votre disposition pour toute question relative à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.