Afin de développer ce mode de travail en France, la loi de Travail a repoussé l’âge limite pour les contrats d’apprentissage en entreprise à 30 ans (loi 2016-1088 du 08 Août 2016, art.77, JO du 9 ; arrêté du 17 janvier 2017, JO du 11 février).
Les régions BRETAGNE, BOURGOGNE-FRANCHE-COMPTE, CENTRE – VAL DE LOIRE, GRAND EST, HAUTS DE France, NOUVELLE AQUITAINE et PAYS DE LA LOIRE bénéficient depuis fin 2016 de cette nouvelle mesure (décret 2016-1998 du 30 décembre 2016, JO du 31).
Un nouveau décret paru au journal officiel le 22 mars a décidé de prolonger la liste en autorisant les régions ILE DE FRANCE et l’OCCITANIE volontaires à pratiquer l’apprentissage jusqu’à 30 ans (décret n°2017-355 du 20 mars 2017).
Cette mesure vise à favoriser l’emploi et tient compte de la sortie tardive de la scolarité et/ou des changements d’orientation professionnelle.
Le jeunes peuvent ainsi pratiquer l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans.
Ce dispositif sera valable jusqu’au 31 décembre 2019 et pourra être prolongé si le rapport de cette expérimentation établi par le gouvernement est plutôt concluant.
De quoi envisager, le cas échéant, une généralisation dans tout l’Hexagone de cet accès tardif à l’apprentissage.
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