Le rapport remis au premier ministre Manuel Valls envisage une refonte du Code du travail pour relancer et doper la négociation de branche et d’entreprises. Il s’agit d’une mise en ordre et en perspectives des possibilités existantes.
Le conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelles s’était vu confier la mission de développer les négociations au sein des entreprises, en accordant la possibilité d’accords de maintien dans l’emploi « offensifs » que réclament un certain nombre d’entreprises. Un second objectif tient en la possibilité de moduler le temps de travail et les salaires sans que ces entreprises se retrouvent dans de graves difficultés économiques.
Dans le rapport, 4 domaines de prédilection sont à développer :
- Temps de travail
- Salaire
- Conditions de travail
- Emploi.
Le rapport propose 44 propositions visant à « construire une réforme de la négociation collective au service du travail et de l’emploi ».
L’intégralité du rapport est consultable sur le lient suivant :
www.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_sur_la_reforme_de_la_representativite_patronale.pdf
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