Afin de palier à la fraude de la TVA sur la marge dans le cadre du commerce intercommunautaire des véhicules […]
Author: Sophie BERROD
CIR : Le champ du rescrit étendu par l’administration
Dans une mise à jour de sa base Bofip datée du 2 Septembre 2015, l’administration étend par voie doctrinale le […]