Les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés pour le […]
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Contrôles URSSAF : attention à la requalification des prestations assurées par les auto-entrepreneurs en salaire
L’URSSAF cible désormais systématiquement lors de ses contrôles les prestations facturées par les auto-entrepreneurs. Certaines entreprises sont en effet tentées […]
TVA : Régime de la marge et véhicules d’occasion : repérer les fournisseurs à risque
Afin de palier à la fraude de la TVA sur la marge dans le cadre du commerce intercommunautaire des véhicules […]
CIR : Le champ du rescrit étendu par l’administration
Dans une mise à jour de sa base Bofip datée du 2 Septembre 2015, l’administration étend par voie doctrinale le […]